Rapport de l’IGAS

Rapport de l’IGAS

La profession attendait avec impatience ce fameux rapport.
Le mardi 4 octobre 2011, en même temps que le rapport était remis au gouvernement, l’IGAS a publié ce rapport que vous pouvez étudier sous le lien http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000584/index.shtml.
 
Trois thèmes préalables de ce rapport :
·         « l’impossibilité d’étendre l’accord paritaire du 24 juin 2010 »,
·         « la nécessité de laisser accessible le portage à tout professionnel »
·         et « la nécessité impérative d’une nouvelle intervention du législateur ».

 

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